Décret n°80-874 du 31 octobre 1980 MODIFIANT LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 6 DU DECRET 621387 DU 21-11-1962 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES.(BULLETINS DE VOTE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX)
Décret n°80-874 du 31 octobre 1980 MODIFIANT LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 6 DU DECRET 621387 DU 21-11-1962 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES.(BULLETINS DE VOTE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX)