Décret n°72-779 du 18 août 1972 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 126 CONCERNANT LE LOGEMENT A BORD DES BATEAUX DE PECHE, ADOPTEE A GENEVE LE 21-06-1966
Décret n°72-779 du 18 août 1972 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 126 CONCERNANT LE LOGEMENT A BORD DES BATEAUX DE PECHE, ADOPTEE A GENEVE LE 21-06-1966