Décret n°70-241 du 16 mars 1970 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET APPLICATION DES ART. 8 ET 19 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n°70-241 du 16 mars 1970 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET APPLICATION DES ART. 8 ET 19 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE