Décret n°69-900 du 29 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 175 ET DE LA 2E COLONNE DU TABLEAU DE L'ART. 274 DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET CELLES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE
Décret n°69-900 du 29 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 175 ET DE LA 2E COLONNE DU TABLEAU DE L'ART. 274 DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET CELLES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE