Décret n°80-840 du 22 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES):
Décret n°80-840 du 22 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES):