Décret n°80-84 du 14 janvier 1980 DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE : A COMPTER DU 1 JANVIER 1985. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 74-856 DU 04-10-1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE)
Décret n°80-84 du 14 janvier 1980 DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE : A COMPTER DU 1 JANVIER 1985. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 74-856 DU 04-10-1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE)