Décret n°80-83 du 14 janvier 1980 DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE : A COMPTER DU 1 JANVIER 1985. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 74-855 DU 04-10-1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE)
Décret n°80-83 du 14 janvier 1980 DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE : A COMPTER DU 1 JANVIER 1985. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 74-855 DU 04-10-1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE)