Décret n°78-370 du 15 mars 1978 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX DU DIMANCHE ET JOURS FERIES EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°78-370 du 15 mars 1978 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX DU DIMANCHE ET JOURS FERIES EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE