Décret n°75-905 du 3 octobre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS ETATS ETRANGERS (MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE DE BASE)
Décret n°75-905 du 3 octobre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS ETATS ETRANGERS (MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE DE BASE)