Décret n°75-901 du 24 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE
Décret n°75-901 du 24 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 72743 DU 02-08-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE