Décret n°75-900 du 29 septembre 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES
Décret n°75-900 du 29 septembre 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES DEUX DERNIERES GUERRES MONDIALES