Décret n°75-885 du 18 octobre 1975 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT DECRET
Décret n°75-885 du 18 octobre 1975 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT DECRET