Décret n°75-879 du 23 septembre 1975 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Décret n°75-879 du 23 septembre 1975 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS