Décret n°73-58 du 12 janvier 1973 MODIFIANT LE DECRET 66-938 DU 17-12-1966 ALLOUANT UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Décret n°73-58 du 12 janvier 1973 MODIFIANT LE DECRET 66-938 DU 17-12-1966 ALLOUANT UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS