Décret n°70-162 du 24 février 1970 IL EST INSERE A L'ART. 12 DU D. 58776 DU 25-08-1958, APRES LES MOTS "ADMINISTRATEUR DE 2E CLASSE AYANT ATTEINT LE 8E ECHELON", L'ADDITION CI APRES : "DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT", DECRET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DES CENTRES DES P ET T
Décret n°70-162 du 24 février 1970 IL EST INSERE A L'ART. 12 DU D. 58776 DU 25-08-1958, APRES LES MOTS "ADMINISTRATEUR DE 2E CLASSE AYANT ATTEINT LE 8E ECHELON", L'ADDITION CI APRES : "DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT", DECRET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DES CENTRES DES P ET T