Décret n°80-973 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-945 DU 11-10-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.(LES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET LES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS)
Décret n°80-973 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-945 DU 11-10-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.(LES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET LES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS)