Décret n°59-739 du 15 juin 1959 MODIFIANT LE DECRET NO 5479 DU 23-01-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX, ET CONTROLEURS DES SERVICES DU TRESOR
Décret n°59-739 du 15 juin 1959 MODIFIANT LE DECRET NO 5479 DU 23-01-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX, ET CONTROLEURS DES SERVICES DU TRESOR