Décret n°80-722 du 9 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 MODIFIé ET COMPLETé RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART.L792 (1,2,3MENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décret n°80-722 du 9 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 MODIFIé ET COMPLETé RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART.L792 (1,2,3MENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE