Décret n°80-720 du 15 septembre 1980 RELATIF AUX MESURES DE PUBLICITE,D'IMMATRICULATION ET D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN
Décret n°80-720 du 15 septembre 1980 RELATIF AUX MESURES DE PUBLICITE,D'IMMATRICULATION ET D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN