Décret n°80-768 du 29 septembre 1980 MODIFIANT L'ARTICLE 40 DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER:LIMITE D'AGE DU CORPS HOMOLOGUE D'ACCUEIL APPLICABLE A CERTAINS ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,OFFICIERS DES PORTS ET RADES,CHIFFREURS ET AGENTS DES CADRES GENERAUX
Décret n°80-768 du 29 septembre 1980 MODIFIANT L'ARTICLE 40 DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER:LIMITE D'AGE DU CORPS HOMOLOGUE D'ACCUEIL APPLICABLE A CERTAINS ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,OFFICIERS DES PORTS ET RADES,CHIFFREURS ET AGENTS DES CADRES GENERAUX