Décret n°80-748 du 18 septembre 1980 MODIFICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 16 DU DECRET 79795 DU 15-09-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE:LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE APPARTENANT AU MOINS AU 3EME ECHELON DU GRADE DE CHEF DE SECTION PEUVENT ETRE PROMUS AU CHOIX DANS LA LIMITE DU 5EME DES PROMOTIONS (PORTEE AU QUART POUR LES TABLEAUX D'AVANCEMENT QUI SERONT ETABLIS AU TITRE DES 3 ANNEES SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET
Décret n°80-748 du 18 septembre 1980 MODIFICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 16 DU DECRET 79795 DU 15-09-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE:LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE APPARTENANT AU MOINS AU 3EME ECHELON DU GRADE DE CHEF DE SECTION PEUVENT ETRE PROMUS AU CHOIX DANS LA LIMITE DU 5EME DES PROMOTIONS (PORTEE AU QUART POUR LES TABLEAUX D'AVANCEMENT QUI SERONT ETABLIS AU TITRE DES 3 ANNEES SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET