Décret n°78-1004 du 2 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET NO 69842 DU 11-09-1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE
Décret n°78-1004 du 2 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET NO 69842 DU 11-09-1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE