Arrêté du 3 janvier 1972 MODIFICATION DU PARAGR. A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 MODIFIE PAR ARRETE DU 6 AVRIL 1960. COMPOSITION DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES SERIES NORMALES
Arrêté du 3 janvier 1972 MODIFICATION DU PARAGR. A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 MODIFIE PAR ARRETE DU 6 AVRIL 1960. COMPOSITION DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES SERIES NORMALES