Décret n°72-732 du 2 août 1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT
Décret n°72-732 du 2 août 1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT