Décret n°72-713 du 26 juillet 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIER AUX LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES EXPLOITEES PAR LA SNCF COMME VOIES MERES D'EMBRANCHEMENTS
Décret n°72-713 du 26 juillet 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES PARTICULIER AUX LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES EXPLOITEES PAR LA SNCF COMME VOIES MERES D'EMBRANCHEMENTS