Décret n° 60-1257 du 29 novembre 1960 modifiant le code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (deuxième partie, règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat)
Décret n° 60-1257 du 29 novembre 1960 modifiant le code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (deuxième partie, règlements d'administration publique et décrets en conseil d'Etat)