Décret n°79-481 du 19 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DES FORCES MARITIMES. LA MARINE NATIONALE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA DEFENSE
Décret n°79-481 du 19 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMANDEMENT DES FORCES MARITIMES. LA MARINE NATIONALE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA DEFENSE