Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1971 PROROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2E DEGRE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT ; POUR 1971

Arrêté du 22 décembre 1971 PROROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2E DEGRE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT ; POUR 1971