Décret n°79-1065 du 6 décembre 1979 RELATIF AUX TRAVAUX REALISES DANS LES IMMEUBLES BATIS RELEVANT DU STATUT DE LA COPROPRIETE ET QUI ONT POUR BUT D'AMELIORER L'ISOLATION THERMIQUE OU LE RENDEMENT DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE
Décret n°79-1065 du 6 décembre 1979 RELATIF AUX TRAVAUX REALISES DANS LES IMMEUBLES BATIS RELEVANT DU STATUT DE LA COPROPRIETE ET QUI ONT POUR BUT D'AMELIORER L'ISOLATION THERMIQUE OU LE RENDEMENT DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE