Décret n°76-897 du 29 septembre 1976 REMPLACE LES ART. 1, 2, 3 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE
Décret n°76-897 du 29 septembre 1976 REMPLACE LES ART. 1, 2, 3 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE