Décret n°75-1272 du 29 décembre 1975 REMPLACE LES ART. 1 & 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE
Décret n°75-1272 du 29 décembre 1975 REMPLACE LES ART. 1 & 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE