Décret n°73-454 du 19 avril 1973 RELATIF A LA CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE ET AU RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE IMPLANTEES DANS CERTAINES LOCALITES
Décret n°73-454 du 19 avril 1973 RELATIF A LA CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE ET AU RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE IMPLANTEES DANS CERTAINES LOCALITES