Codes, lois et règlements

Décret n°72-591 du 4 juillet 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AUX PROFESSEURS DES CLASSES PREPARATOIRES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES ET VETERINAIRES

Décret n°72-591 du 4 juillet 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AUX PROFESSEURS DES CLASSES PREPARATOIRES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES ET VETERINAIRES