Décret n° 70-1217 du 23 décembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du- 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif au régime financier provisoire de certains établissements publics à caractère scientifique et culturel
Décret n° 70-1217 du 23 décembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du- 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif au régime financier provisoire de certains établissements publics à caractère scientifique et culturel