Codes, lois et règlements

Décret n°68-932 du 25 octobre 1968 RELATIF A DES EQUIVALENCES PARTIELLES DE SCOLARITE ET D'EXAMEN EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT ET DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES

Décret n°68-932 du 25 octobre 1968 RELATIF A DES EQUIVALENCES PARTIELLES DE SCOLARITE ET D'EXAMEN EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT ET DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES