Décret n°59-565 du 24 avril 1959 PORTANT PUBLICATION DU DEUXIEME ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE TARIFS DIRECTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES EN DATE DES 1ER ET 7 AVRIL 1959
Décret n°59-565 du 24 avril 1959 PORTANT PUBLICATION DU DEUXIEME ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE TARIFS DIRECTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES EN DATE DES 1ER ET 7 AVRIL 1959