Décret n°59-535 du 10 avril 1959 MODIFIANT LE DECRET 54970 DU 13-09-1954 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Décret n°59-535 du 10 avril 1959 MODIFIANT LE DECRET 54970 DU 13-09-1954 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE