Codes, lois et règlements

Décret n°57-23 du 8 janvier 1957 ABROGEANT LES ART. 40 (RELATIF A L'ENGAGEMENT DES DEPENSES),

Décret n°57-23 du 8 janvier 1957 ABROGEANT LES ART. 40 (RELATIF A L'ENGAGEMENT DES DEPENSES),