Décret n°79-1066 du 6 décembre 1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Décret n°79-1066 du 6 décembre 1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE