Codes, lois et règlements

Décret n°76-780 du 11 août 1976 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS ; MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 7 DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969

Décret n°76-780 du 11 août 1976 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS ; MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 7 DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969