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Codes, lois et règlements
Décret n°76-780 du 11 août 1976 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS ; MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 7 DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969
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Décret n°76-780 du 11 août 1976 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS ; MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 7 DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969