Décret n°76-1084 du 29 novembre 1976 MAJORANT A COMPTER DU 1 JUILLET 1976, POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER
Décret n°76-1084 du 29 novembre 1976 MAJORANT A COMPTER DU 1 JUILLET 1976, POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER