Décret n°76-1070 du 23 novembre 1976 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, A COMPTER DU 01-01-1977 (MIS EN VIGUEUR PAR LE DECRET 70930 DU 06-10-1970)
Décret n°76-1070 du 23 novembre 1976 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, A COMPTER DU 01-01-1977 (MIS EN VIGUEUR PAR LE DECRET 70930 DU 06-10-1970)