Décret n°76-1064 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COORDINATION PAR LA REGION D'ILE-DE-FRANCE DES INVESTISSEMENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
Décret n°76-1064 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COORDINATION PAR LA REGION D'ILE-DE-FRANCE DES INVESTISSEMENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE