Décret n°76-1063 du 22 novembre 1976 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DONT LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ASSURE L'ANIMATION ET LE CONTROLE
Décret n°76-1063 du 22 novembre 1976 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DONT LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ASSURE L'ANIMATION ET LE CONTROLE