Codes, lois et règlements

Décret n°74-929 du 6 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 731074 DU 03-12-1973. VITESSE MAXIMALE 90 KMS/H SUR ROUTE, 110 KM/H SUR LES ROUTES A 2 CHAUSSEES SEPAREES PAR UN TERRE-PLEIN CENTRAL, 130 KM/H SUR LES AUTOROUTES (SAUF CERTAINES PORTIONS EN ZONE D'HABITAT DENSE)

Décret n°74-929 du 6 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 731074 DU 03-12-1973. VITESSE MAXIMALE 90 KMS/H SUR ROUTE, 110 KM/H SUR LES ROUTES A 2 CHAUSSEES SEPAREES PAR UN TERRE-PLEIN CENTRAL, 130 KM/H SUR LES AUTOROUTES (SAUF CERTAINES PORTIONS EN ZONE D'HABITAT DENSE)