Décret n°72-492 du 14 juin 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 631197 DU 02-12-1963, ET RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE EN FONCTIONS A LA DATE DU PRESENT DECRET
Décret n°72-492 du 14 juin 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 631197 DU 02-12-1963, ET RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE EN FONCTIONS A LA DATE DU PRESENT DECRET