Décret n°59-496 du 27 mars 1959 ORGANISATION D'UNE PROMOTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL TITULAIRE, AIDE-SOIGNANT ET SERVANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE
Décret n°59-496 du 27 mars 1959 ORGANISATION D'UNE PROMOTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL TITULAIRE, AIDE-SOIGNANT ET SERVANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE