Décret n°73-273 du 9 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE (ADJONCTION D'UN AL. A L'ART. 1 : EXERCICE DES MEMES FONCTIONS PAR LES FONCTIONNAIRES SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE L'ETABLISSEMENT DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
Décret n°73-273 du 9 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE (ADJONCTION D'UN AL. A L'ART. 1 : EXERCICE DES MEMES FONCTIONS PAR LES FONCTIONNAIRES SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE L'ETABLISSEMENT DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)