Arrêté du 10 décembre 1971 MAJORATION FORFAITAIRE DESTINEE A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES (METROPOLE ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Arrêté du 10 décembre 1971 MAJORATION FORFAITAIRE DESTINEE A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES (METROPOLE ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)