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Codes, lois et règlements
Décret n°70-1142 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69110 DU 27-01-1969 (CORSE) DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION
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Décret n°70-1142 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69110 DU 27-01-1969 (CORSE) DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION